Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site locoo.fr est édité par :
- Raison sociale : AH-GLOBAL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : [à compléter]
- SIREN : 479 012 197
- SIRET (siège social) : 479 012 197 00055
- N° TVA Intracommunautaire : FR33 479 012 197
- Code NAF/APE : 77.29Z – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
- RCS : Orléans
- Siège social : 23 rue Antigna, 45000 Orléans, France
- Date de création : 1er octobre 2004
- Email : contact@locoo.fr
- Téléphone : 02 46 91 52 72
- Directeur de la publication : [Nom du gérant à compléter]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site locoo.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Contenus déposés par les utilisateurs
Les annonces de location publiées par les utilisateurs (particuliers et professionnels) le sont sous leur seule responsabilité. Locoo agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation.
En publiant une annonce, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus (photos, descriptions) et accepte qu’ils soient utilisés par Locoo pour l’affichage public sur le site et la promotion de l’annonce sur les canaux marketing de Locoo (réseaux sociaux, emails, etc.).
5. Données personnelles & cookies
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Délégué à la Protection des Données (DPO) : [à désigner si activité importante]
6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : [à compléter — par ex. CMAP : www.cmap.fr]
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [date à compléter]